Congés divers et autorisations d'absence : vos droits

AUTORISATIONS D'ABSENCE LIÉES AUX ENFANTS

• Le congé pour garde d'enfant

Accordé au père ou à la mère à plein traitement, pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde (assistante maternelle absente...).

Durée : durée hebdomadaire de service + 1j. Maximum par an : 5j ½ quel que soit le nombre d'enfants.
Durée doublée pour famille monoparentale ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation (11j par an). Si les 2 parents sont agents de l'état, ces absences sont à répartir entre eux à leur convenance.
Décompte par année scolaire.

Télécharger « Circulaire garde d'enfants.pdf »

• Le congé de maternité
  

16 semaines (6 semaines avant et 10 semaines après l'accouchement).
3e enfant et plus : durée portée à 26 semaines (8 + 18)
Jumeaux : 34 semaines (12 + 22)
Triplés : 46 semaines (24 + 22)

Sur avis médical, il est possible de reporter jusqu'à 3 semaines du congé prénatal sur le congé postnatal.

Durant le congé de maternité l'enseignante est payée à plein traitement (même si elle était à temps partiel avant le congé ).

• Le congé pour naissance
  

Accordé de droit (certificat de naissance) au père. Plein traitement.
Durée : trois jours ouvrables (consécutifs ou non) dans les 15 jours avant et/ou après la naissance.

• Le congé de paternité

Onze jours consécutifs pris dans les 4 mois qui suivent la naissance (dimanche et jours fériés compris).
Ces jours s’ajoutent aux trois jours pour naissance.

• Le congé d'adoption

Accordé au père ou à la mère. Plein traitement.
1er ou 2e enfant : 10 semaines.
3e enfant et plus : 18 semaines.
Adoption multiple : 22 semaines quel que soit le nombre d'enfants à charge.

• Le congé parental
  

En cas de naissance ou d'adoption d'enfant de moins de trois ans.

Accordé de droit par périodes de six mois renouvelables (faire la demande un mois avant) jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.
Accordé au père ou à la mère ou à l'un puis à l'autre mais à un seul à la fois.
Congé sans traitement.

CONGÉS DE MALADIE

• La maladie ordinaire : Maladie ne présentant pas de gravité particulière et n'ouvrant pas droit à un CLM ou un CLD

Il faut le demander à son supérieur hiérarchique (l'IEN) en produisant (sans délai) un certificat médical d'arrêt de travail.
Durée : 3 mois à plein traitement suivis de 9 mois à demi traitement. Au bout de 6 mois consécutifs de maladie, le comité médical départemental est saisi.

Le décompte se fait par année "glissante". La récupération partielle ou totale du droit à congé de maladie ou à CLM est possible, ce qui n'est pas le cas normalement pour le CLD.

• Le congé de longue maladie (CLM)
  

Pour une maladie présentant un caractère invalidant ou nécessitant un traitement et des soins prolongés (il existe une liste indicative des maladies, les cinq groupes ouvrant droit au CLD y sont inclus).
Accordé par périodes maximales de six mois (renouvelables) pour une durée totale maximum de trois ans, soit : un an à plein traitement suivi de deux ans à demi traitement.
Le CLM est renouvelable dans les mêmes conditions que le congé de maladie ordinaire.
Maintien sur le poste.

• Le congé de longue durée (CLD)
  

Le CLD n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie, sauf dans le cas où l'agent ne peut être placé dans cette situation.

Maladie appartenant à l'un des cinq groupes de maladies suivantes : cancer, maladie mentale, poliomyélite, tuberculose ou sida. Par périodes maximales de six mois (renouvelables) pour une durée totale maximum de cinq ans, soit : trois ans à plein traitement suivi de deux ans à demi traitement.

La même maladie n'ouvre droit qu'à un seul CLD de cinq ans pour toute la carrière ; une autre maladie donne droit à un nouveau CLD de 5 ans.

A l'issue d'un CLM ou d'un CLD, l'agent peut être placé sur un poste de réadaptation ou de réemploi mais il y a très peu de postes ; il peut, dans certains cas, bénéficier d'un mi-temps thérapeutique (mi temps payé 100 %)  pour un an maximum (par périodes de trois mois renouvelables). Il peut également être mis en retraite pour invalidité après réunion de la commission de réforme. En cas d'épuisement des droits à congé maladie, si la retraite d'invalidité n'est pas possible, l'agent peut être mis en disponibilité (pas de salaire) et se trouve alors pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale.

En cas de maladie contractée dans l'exercice des fonctions, la durée totale du CLD est de huit ans, à raison de cinq années à plein traitement et de trois années à demi-traitement.

Pour tout renseignement plus précis (liste des maladies ouvrant droit au CLM, saisine du comité médical, possibilité d'appel, etc...) contactez-nous !